ARTICLE 1. Principes Généraux

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits de notre société, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquence, toute commande passée par un client emporte l'adhésion, sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions de vente et ne tient pas compte des clauses contraires pouvant figurer sur leurs commandes sauf acceptation expresse par notre société. La renonciation expresse et écrite de notre société à une de ces clauses est sans incidence sur la validité des autres clauses.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicité, notices, informations, photographies et illustrations présentées en ligne, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Notre société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.dejeuner-o-bureau.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les plateaux-repas doivent être conservés à 4°C et être consommés dans les 24 heures. Afin de respecter la chaîne du froid, tous nos plateaux-repas sont livrés en véhicule réfrigéré. Notre société décline toute responsabilité en cas de non respect de ces consignes par le client.

La plupart de nos plateaux-repas sont à consommer froid, sinon ils peuvent être réchauffés au micro-onde, selon les indications prescrites.

Nos plateaux sont fournis avec du sel, poivre, moutarde, serviette, verre, couverts et une demi baguette de pain traditionnel.

Les commandes ne seront acceptées qu'à partir de 5 plateaux repas. La composition devra être identique par tranche de 5 plateaux-repas.

Attention : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez en consommer avec modération.

ARTICLE 3. Commande

1 Définition

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

2. Modalités

Le client, qui souhaite commander des plateaux repas doit obligatoirement :

soit remplir le bon de commande sur notre site Internet : www.dejeuner-o-bureau.com, soit obtenir ledit formulaire par téléphone en nous contactant au 03.83.56.17.87 et renvoyer par fax le bordereau de commande
Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Confirmer sa commande et son règlement.

Notre société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

3. Annulation

Les commandes transmises à notre société avant la veille de la livraison sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

Pour les commandes arrivées le jour même de la livraison, le client pourra modifier voire annuler sa commande avant 10 heures 00. La demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique.

ARTICLE 4. Livraisons

Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos disponibilités.

Notre société n'est pas responsable des retards ou de la non exécution des commandes résultant d'une information incomplète ou erronée du client quant à l'adresse de livraison, du mauvais temps, de l'incendie, des grèves ou autre conflit du travail, de l'arrêt des transports, du fait du prince ou en cas de force majeure.

ARTICLE 5. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxe (HT) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux ou création de nouvelles taxes pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

Notre société se réserve de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

ARTICLE 6. Paiement

1. Modalité

Nos biens et services sont payables à l'échéance figurant au recto de nos factures entendue comme la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à notre disposition.

Les conditions de paiement sont les suivantes : paiement dans le délai ci-dessus par chèque bancaire ou postal, virement, autorisation de prélèvement.

Tout commande adressée à notre société avant 18 heures la veille de la livraison vous fera bénéficier d'un escompte de 2% sur le prix de vente. Celui-ci sera déduit de notre chiffre d'affaire taxable. Le montant de la TVA déductible chez l'acheteur doit être diminué de la taxe sur l'escompte (Doc. Adm 3-d 1211 n°16)

2. Retard ou défaut de paiement

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard calculées à dater du premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

En application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tel que modifié par la loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques, ces pénalités de retard seront égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

Les pénalités seront payables à réception de l'avis informant qu'elles ont été portées au débit du compte client.

Pour certaines opérations commerciales, notre société se réserve la possibilité de refuser de livrer, sauf contre paiement avant expédition ou garantie satisfaisante.

ARTICLE 7. Attribution de compétence

L'élection de domicile est faite par notre société à son siège social.

Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de commerce de Nancy.

En cas d'action judiciaire ou toute action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charges du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

ARTICLE 8. Vie privée

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro (en cours)

Concernant les informations personnelles collectées sur notre site, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives. Ce droit s'exerce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute demande, adressez vous directement à notre société.